Mentions Légales et CGU

Adresse UNITED-EURO

 

MENTIONS LEGALES ET CGU

 

I - MENTIONS LEGALES


Le site UNITED-EURO.EU est édité par la Société UNITED-EURO, Société à Responsabilité Limité Unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 518 582 861, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Sarl United-Euro

19 rue de l'Odéon

36 bis rue Carnot

05 000 GAP

France

Téléphone : + 33 ( 0 ) - 488-260-011
E-mail : administration@united-euro.eu

N° SIRET : 518 582 861 000 10

N° de TVA Intracommunautaire : FR 30 518 582 861

Le Site est hébergé par la société AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris - 0892 55 66 77 (0,34 euros la minute).
 
 

II - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

 

II - A1 Objet du Site 

Le site internet de la Société United-euro ( www.united-euro.eu ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il propose à la vente, des monnaies de l'Union Européennes, des produits et des accessoires numismatiques , à des internautes ou à des utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Site »).

L'utilisation du Site par toute personne quelque soit l'objet de sa visite, visite simple ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation, mais également au conditions générales de ventes.

 

II - A2 Données à caractère personnel

  
La Société UNITED-EURO collecte des données à caractère personnelles et privées. Les Visiteurs et les Acheteurs sont informés que ce traitement d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1355211).

L'ensemble des données à caractère personnel que la Société UNITED-EURO collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

 

II - A2-1 - Moyens de Collecte des données Personnelles

 Lors de l'inscription d'un Visiteur, la Société UNITED-EURO recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « mon compte » du Site. La Société UNITED-EURO collecte ainsi les noms, prénoms, adresse, adresse de messagerie électronique, ainsi que l'adresse IP des Visiteurs. En outre, il se peut que la Société demande au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.

Quand un Visiteur demande à consulter des pages sur le Site, le serveur de la Société UNITED-EURO reconnait automatiquement son adresse IP (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L'adresse IP prend la forme suivante : XXX.XX.XXX.XXX).

II - A2-2 - Finalités

L'intégralités des données à caractère personnel collectées par la Société UNITED-EURO, lors de toute visite ou commande, du Visiteur ou de l'acheteur , sont nécessaires pour la gestion de sa commande.

Les données du Visiteur ou de l'acheteur, pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par celui-ci, afin de l'informer par courrier électronique , des produits ou des services, fournis par la Société UNITED-EURO et de ses offres.

L'Intégralité des informations relatives au profil du Visiteur, ou de l'acheteur, sont conservées par la Société UNITED-EURO et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de statistiques.

II - A2-3 - Droits de rectification, d'accès, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur  ou l'acheteur (tel que ce terme est défini aux CGV) disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la Société UNITED-EURO, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Visiteur et/ou l'acheteur peuvent exercer ces droits auprès du service suivant  :

SARL UNITED-EURO

Service Juridique

19 rue de l'Odéon

36 bis rue Carnot

05 000 GAP

France

Téléphone : + 33 ( 0 ) - 488-260-011
E-mail : administration@united-euro.eu


II - A3 - Cookies

La Sociéte UNITED-EURO est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Visiteurs, et des acheteurs, de son Site. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Visiteurs que la Sociéte UNITED-EURO pourra lire lors des visites ultérieures .

La Sociéte UNITED-EURO s'engage à n'utiliser les informations obtenues, grâce à la mise en place de cookies, que pendant la durée nécessaire à la réalisation et de la  finalité des commandes.

 
II - A4 - Propriété

La société UNITED-EURO est propriétaire de la marque UNITED-EURO et de ses logos.

Le Visiteur ou l'acheteur reconnaît les droits exclusifs sur la marque UNITED-EURO, et s'interdit d'en faire un usage quelconque,et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur la marque UNITED-EURO. La société UNITED-EURO se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur  ou l'acheteur, s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir la société UNITED-EURO

 II - A5 - Responsabilité - Accés au site et fonctionnement

Le Visiteur ou l'acheteur, fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et de l'accès au Site. Le Visiteur ou l'acheteur, conserve à sa charge les frais de connexion ainsi que de l' équipement liés à cet l'accès, et à l'utilisation du Site.

 

II - A6 - Généralités

 

II - A6 - 1 - Modifications 

La société UNITED-EURO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. L'utilisation du Site  sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

II - A6 - 1 - Modifications en Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisations serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisations.

II - A6 - 2 - Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisations sont soumises au droit français.

Tout Litige, tel qu'il soit , relatif à l'interprétation, ou a l'existence, ou à l'execution des présentes , sont soumises aux conditions Générales de Ventes.

Téléphone +33-0488-260-011
E-mail administration@united-euro.eu